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Urgences hospitalières : fiche de dysfonctionnement

En application de l’arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement, l'Agence Régionale de Santé de Lorraine met en place (avec le réseau Lorraine Urgences) un système de collecte des dysfonctionnements constatés dans les services d’urgences hospitalières.

En effet, les dysfonctionnements préjudiciables au patient constatés dans l'organisation de sa prise en charge ou lors de son orientation à partir des structures de médecine d'urgence doivent être signalés et traités.

Une procédure spécifique de déclaration de dysfonctionnement est mise en oeuvre dans les établissements de santé autorisés à exercer l'activité de soins de médecine d'urgence.

Cette procédure doit être complétée par la mise en place d'un système de collecte de ces dysfonctionnements organisationnels, au niveau régional.

Utilisation de la fiche

Depuis le 1er mars 2011, la fiche de dysfonctionnement, dont vous trouverez le modèle ci-joint à télécharger, doit être renseignée lorsqu’une difficulté est constatée par un acteur de l’aide médicale urgente dans le cas où :

  • le dysfonctionnement affecte au moins deux établissements de santé participant à la prise en charge des urgences en Lorraine (y compris les plateaux techniques)
  • l’acteur a ressenti le dysfonctionnement comme étant récurrent et/ou grave ou potentiellement générateur de situations critiques (c’est-à-dire : perte de chance effective ou potentielle).

La fiche de dysfonctionnement doit être retournée à l’adresse suivante :
ars-lorraine-fiche-dysfAMU@ars.sante.fr

Traitement des dysfonctionnements

Une instance collégiale des urgences sera mise en place en 2011 sous la présidence de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine afin d’assurer en son sein le traitement des fiches de dysfonctionnement adressées par les acteurs de la prise en charge des urgences.

La procédure de gestion de ces dysfonctionnements s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de gestion des risques et d’amélioration de la qualité des soins.