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Point d'étape sur les instances de l'ARS Lorraine

 
Dans les trois mois suivant sa nomination du 01 avril 2010 au poste de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine, le Docteur Jean-Yves GRALL a procédé à l’installation des différentes instances de gouvernance instaurées par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Le Conseil de Surveillance (instance de gouvernance)

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La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (instance de démocratie sanitaire)

Le jeudi 08 juillet 2010, M. GRALL a réunit les 86 membres de la CRSA qui ont élu leur Président, M. Hubert ATTENONT siégeant au titre de la CARSAT Nord-Est (ex CRAM) et issu du collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale.

Ce même jour, les membres et les vice-présidentes des quatre commissions spécialisées ont également été élus :

  • Mme Jacqueline FONTAINE, Vice- Présidente du Conseil Régional, présidente de la commission de prévention,
  • Mme Brigitte VAISSE, conseillère régionale, présidente de la commission de l’organisation des soins,
  • Mme Sylvie MATHIEU, Directrice de l’URIOPS, présidente de la commission spécialisée dans le domaine du médico-social,
  • Mme Josette BURY, Présidente de l’AFTC et du CISS Lorraine, présidente de la commission dans le domaine du droit des usagers.

La CRSA de Lorraine a terminé sa séance d’installation par l’élection des membres de la commission permanente qui en comprend 20 et dont 5 sont membres de droit (le Président et ses 4 Vice-présidentes).

La CRSA est organe consultatif qui concourt, par ses avis, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique régionale de santé. Elle émet un avis sur le plan régional stratégique de santé. Elle organise en son sein l’expression des représentants des usagers, procède à l’évaluation du respect des droit des malades, organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

Les commissions de coordination des politiques publiques (instances de gouvernance)

Placées sous la Présidence du Directeur Général de l’ARS, les 2 commissions de coordination des politiques publiques ont été mises en place le vendredi 09 juillet 2010 :

  • dans le domaine de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile
  • dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

Leur mission principale est d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres ; ces derniers étant des décideurs et des financeurs régionaux des secteurs médico-social et de prévention en santé publique.

Avec cette dernière installation, l’ARS Lorraine s’inscrit les délais prévus par la loi HPST prévoyant que l’ensemble de ce dispositif se mette en place pour juillet 2010 afin de le rendre opérationnel en lui soumettant les sujets de fond dès septembre.

Prochaine étape : les conférences de territoire (instances de démocratie sanitaire)

Elles seront mises en place dès la définition des territoires de santé qui devrait intervenir fin 2010. (Arrêté du 25 novembre 2010 definissant les territoires de santé en Lorraine)  La conférence de territoire contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. Elle peut faire toute proposition au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du Projet Régional de Santé.